MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies navigables La directive 2000/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2000 relative aux exigences minimales applicables à l'examen des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses a été transposée dans le droit belge par la publication de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.

Cette publication figure au Moniteur belge du 13 juillet 1999.