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publié le 05 décembre 2000

Office national de l'Emploi. - Personnel. - Mobilité Par décision de l'administrateur général de l'Office national de l'Emploi, M. Bonnet, Réginald, con(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012909
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05/12/2000
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Office national de l'Emploi. - Personnel. - Mobilité Par décision de l'administrateur général de l'Office national de l'Emploi, M. Bonnet, Réginald, contrôleur social auprès de l'Office national de Sécurité sociale, est transféré à l'Office national de l'Emploi, dans un emploi vacant de contrôleur social au cadre linguistique français, à partir du 1er septembre 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste).

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