publié le 01 juin 2000
Formule I.B.T. - Premier trimestre 2000 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1995 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 408,6 pour le premier trimestre 2000, (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011267
- pub.
- 01/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Formule I.B.T. - Premier trimestre 2000 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1995 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 408,6 pour le premier trimestre 2000, contre 412,4 pour le quatrième trimestre 1999.