publié le 11 décembre 1999
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol de l'îlot 285 SCHAERBEEK. - Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve le 30 septembre 1999 le dossier de b L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031503
- pub.
- 11/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol de l'îlot 285 SCHAERBEEK. - Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve le 30 septembre 1999 le dossier de base du P.P.A.S. de l'îlot 285 « Carré des Chardons » (délimité par la rue des Pavots, l'avenue Rogier, la rue des Chardons et l'avenue E. Cambier) de la commune Schaerbeek comportant un plan de locolisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.
L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.