publié le 03 décembre 1999
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministriel du 2 août 1999 la S.A. Ond. V. Peeters O.I.W. a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans. Par arr (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031401
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- 03/12/1999
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministriel du 2 août 1999 la S.A. Ond. V. Peeters O.I.W. a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.
Par arrêté ministriel du 2 août 1999 la S.A. SGS Ewacs a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.