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publié le 03 décembre 1999

Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministriel du 2 août 1999 la S.A. OND. V. Peeters O.I.W. a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1999031399
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03/12/1999
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministriel du 2 août 1999 la S.A. OND. V. Peeters O.I.W. a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.

Par arrêté ministriel du 2 août 1999 la S.A. SGS Ewacs a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.

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