publié le 03 décembre 1999
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministriel du 31 mai 1999 la S.A. RECIX a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux. Par arrêté ministriel du 2 août 1999 la S.P.R.L. FRANS DOCKX CONTAINERS a été refusée en qual Par arrêté ministriel du 20 juillet 1999 la S.A. Asbestos Removal a été agréée en qualité de co(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031397
- pub.
- 03/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministriel du 31 mai 1999 la S.A. RECIX a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.
Par arrêté ministriel du 2 août 1999 la S.P.R.L. FRANS DOCKX CONTAINERS a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.
Par arrêté ministriel du 20 juillet 1999 la S.A. Asbestos Removal a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.
Par arrêté ministriel du 2 août 1999 la S.A. Ond. V. Peeters O.I.W. a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.
Par arrêté ministriel du 2 août 1999 la S.A. SGS Ewacs a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.