publié le 12 octobre 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté - Mme Davidts, C., et MM. Cuypers, J., et Steverlynck, J., au titre de représentants des organisati(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 22 juin 1999 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 1998, les mandats des membres effectifs suivants du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - Mme Davidts, C., et MM. Cuypers, J., et Steverlynck, J., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs indépendants; - MM. Creten, A.; Delfanne, F., et Desmet, G., au titre de représentants des organismes assureurs.
Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 1998, les mandats des membres suppléants suivants dudit Comité de gestion : - M. Vanoirbeek, L., au titre de représentant d'une organisation représentative des agriculteurs; - Mme Adnet, B., et MM. Colin, P.; Daoust, M.; Joos, H., et Van Laer, E., au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants; - MM. Michiels, M., et Van Oycke, G., au titre de représentants des organismes assureurs.
Par le même arrêté sont nommés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 1998, en qualité de membre effectif audit Comité de gestion : - M. Hens, B., au titre de représentant d'une organisation représentative des agriculteurs; - Mme Lombaerts, V., et MM. Moniquet, O., et Vanbergen, M., au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants.
Par le même arrêté sont nommés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 1998, en qualité de membre suppléant audit Comité de gestion : - M. Claes, W., au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants; - Mme Van Mol, G., au titre de représentant d'un organisme assureur.