Nomination de référendaires Par ordonnances du 1 er décembre 1998, la Cour d'arbitrage, réunie en séance plénière, a nommé référendaires Mmes B. Renauld et K. Audenaert.

source: cour d'arbitrage

numac: 1999021292

pub.: 09/06/1999

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COUR D'ARBITRAGE

Nomination de référendaires Par ordonnances du 1er décembre 1998, la Cour d'arbitrage, réunie en séance plénière, a nommé référendaires Mmes B. Renauld et K. Audenaert.

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