publié le 12 juin 1999
Non-révocation/suspension . - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par le C.P.A.S. de Zoersel de 2980 Zoersel. En cause : Non-révocation/suspension de Mme Kristien Dellafaille comme membre du conseil du Centre public d'Aide so Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Zoersel (article (...)
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- conseil d'etat
- numac
- 1999021114
- pub.
- 12/06/1999
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- --
- moniteur
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CONSEIL D'ETAT
Non-révocation/suspension . - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par le C.P.A.S. de Zoersel de 2980 Zoersel.
En cause : Non-révocation/suspension de Mme Kristien Dellafaille comme membre du conseil du Centre public d'Aide sociale de Zoersel.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Zoersel (article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977).
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, G. De Sloover.