publié le 12 juin 1999
Non-révocation/suspension . - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par le C.P.A.S. de Zoersel de 2980 Zoersel. En cause : Non-révocation/suspension de Mme Kristien Dellafaille comme membre du conseil du Centre public d'Aide so Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Zoersel (article (...)
CONSEIL D'ETAT
Non-révocation/suspension . - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par le C.P.A.S. de Zoersel de 2980 Zoersel.
En cause : Non-révocation/suspension de Mme Kristien Dellafaille comme membre du conseil du Centre public d'Aide sociale de Zoersel.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Zoersel (article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977).
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, G. De Sloover.