CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES

Renouvellement des abonnements aux publications parlementaires de la Chambre et du Sénat Vente de numéros séparés POUR LES ABONNES A L'ETRANGER 1. Abonnement pour la session 1999-2000 Pour la session 1999-2000, les abonnés peuvent souscrire aux abonnements au Beknopt Verslag / Compte Rendu Analytique, aux Annales ou au Bulletin des Questions et Réponses de la Chambre des représentants et du Sénat en virant / versant le montant dû au compte n° 000-1648428-10 de Publications Chambre des représentants Place de la Nation 2 1008 Bruxelles Il est possible de s'abonner pour la session 1999-2000 (octobre-octobre) à partir de la date de publication du présent avis. En cas de souscription en cours de session, l'abonnement prendra cours dès réception du versement / virement et se terminera à la clôture de la session parlementaire concernée. Les numéros antérieurs à la date de paiement ne seront donc pas fournis. Les abonnements sont résiliables en cours de session mais la Chambre des représentants ne procédera à aucun remboursement.

Les prix d'abonnement ont changé et sont fixés pour la session 1999-2000 comme suit, quelle que soit la date de souscription : - Annales Chambre et Sénat : 6.000,- BEF/148,74 EURO - Questions et Réponses Chambre et Sénat : 6.000,- BEF/ 148,74 EURO - Compte Rendu Analytique Chambre et Sénat : 3.000,- BEF/ 74,37 EURO - Beknopt Verslag Chambre et Sénat : 3.000,- BEF/ 74,37 EURO - Informations Parlementaires : 1.500,- BEF/ 37,18 EURO L'abonné qui paie en devises étrangères doit tenir compte des frais de change et veiller à ce que la somme payée corresponde au prix en francs belges ou en Euro, après déduction de ces frais. 2. Numéros séparés Il est possible de se procurer des exemplaires de chacune des publications, en virant ou versant le prix correspondant à la commande au compte courant ci-dessus. Le prix par numéro séparé sur papier est fixé comme suit : - Annales (Chambre OU Sénat) : 100,- BEF/2,48 EURO - Bulletin des Questions et Réponses (Chambre OU Sénat) : 130,- BEF/3,22 EURO - Compte Rendu Analytique (Chambre OU Sénat) : 80,- BEF/ 1,98 EURO - Beknopt Verslag (Chambre OU Sénat) : 80,- BEF/1,98 EURO Le prix pour un numéro séparé sur support digital (PDF) est fixé à 10,-BEF/0,25 EURO + les frais de port, la page. Le prix du support sera porté en compte sauf s'il s'agit d'une disquette ou d'un CD-ROM. Des frais d'administration (30,- BEF/0,74 EURO) seront pris en compte pour des commandes en-dessous de 100,- BEF/2,48 EURO pour les Annales et le Bulletin des Questions et Réponses.

Il convient d'indiquer clairement et méticuleusement sur le bulletin de virement ou de versement : - le nom et l'adresse complète du souscripteur; - dans la rubrique "Communication" les références exactes de la publication souhaitée (titre, date, n°, session) et éventuellement l'adresse d'expédition au cas où elle diffère de celle du souscripteur.

L'attention des abonnés est attirée sur le fait que la Chambre des représentants ne rédige pas de factures et n'est pas assujettie à la TVA. 3. CD-ROM Chaque année, au terme de la session parlementaire, les documents et publications parlementaires suivantes seront également édités sur CD-rom.Cette possibilité débutera avec la session parlementaire 1999-2000, et ce aux conditions suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image