MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Bureau d'intervention et de Restitution belge Délégation de signatures Conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge a arrêté comme suit en ses séances du 7 octobre et du 16 décembre 1998 la liste mise à jour des fonctionnaires habilités à engager le Bureau, à partir du 1er novembre 1998 pour les 6 agents repris de 1 à 6 et à partir du 1er janvier 1999 pour les 3 agents repris de 7 à 9 : 1. M.Francis Delvaux, directeur général, fonctionnaire dirigeant; 2. M.Roland Danneels, conseiller général, fonctionnaire dirigeant adjoint; 3. M.Luc Lemahieu, ingénieur-directeur; 4. M.William Droeshout, conseiller; 5. Mme Anne-Marie Wouters, ingénieur-directeur;6. M.Gaston Devriendt, conseiller; 7. M.Wim Van Brandt, conseiller; 8. M.Marc Buyse, conseiller; 9. M.Michel Tresinie, conseiller-adjoint.

Sous les réserves générales ci-après : a) le fonctionnaire dirigeant ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le fonctionnaire dirigeant adjoint, engage le Bureau dans son ensemble;b) en cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires dirigeants, une double signature parmi celles des trois fonctionnaires repris sous 3 à 5 est requise pour engager le Bureau; c) en ce qui concerne les engagements financiers et, en particulier, la gestion des comptes (c.c.p., comptes bancaires, comptes de dépôts de fonds et de titres patrimoniaux), ainsi que toute liquidation de dépenses, tant commerciales qu'administratives, la double signature est requise, dont celle au moins d'un des cinq fonctionnaires repris sous 1 à 5.

Cette publication annulle celle parue au Moniteur belge du 30 décembre 1995.

Certifié conforme : Ir. F. Delvaux, directeur général.

C. Van De Weyer, le secrétaire du Conseil d'administration.