Institut belge de Normalisation Transfert dans le cadre de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 concernant la mobilité Par décision du comité de direction de l'Institut belge de Normalisation, prise en sa séance le 7 j(...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1999011321

pub.: 08/10/1999

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Institut belge de Normalisation Transfert dans le cadre de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 concernant la mobilité Par décision du comité de direction de l'Institut belge de Normalisation, prise en sa séance le 7 juillet 1999, en présence de M. Pirard, représentant du Ministre des Finances, M. Tonneaux, Jean-Michel, ingénieur industriel au Service de la Métrologie, est transferé définitivement vers l'Institut belge de Normalisation à partir du 1er juin 1999.

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