Formule I.B.T. - Deuxième trimestre 1999 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 411,3 pour le deuxième trimestre 19 (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1999011288

pub.: 07/08/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Formule I.B.T. - Deuxième trimestre 1999 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 411,3 pour le deuxième trimestre 1999, contre 409,7 pour le premier trimestre 1999.

Titre du document concerné:	Formule I.B.T. - Deuxième trimestre 1999 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 411,3 pour le deuxième trimestre 19 (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n1999011288
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Formule I.B.T. - Deuxième trimestre 1999 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 411,3 pour le deuxième trimestre 19 (...)

Vos données apparaissent sur cette page?