publié le 29 mai 1999
Formule I.B.T. - Premier trimestre 1999 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955, portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 409,7 pour le premier trimestre 1999 (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011079
- pub.
- 29/05/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Formule I.B.T. - Premier trimestre 1999 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955, portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 409,7 pour le premier trimestre 1999, contre 415,4 pour le quatrième trimestre 1998.