publié le 30 novembre 1999
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 20 octobre 1999, a élu M. Craeybeckx, H., comme premier président de la cour d'appel d'Anvers.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1999010156
- pub.
- 30/11/1999
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 20 octobre 1999, a élu M. Craeybeckx, H., comme premier président de la cour d'appel d'Anvers.