publié le 20 octobre 1999
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 1999, a élu Mme Lenders, V., comme président de chambre.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1999010058
- pub.
- 20/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 1999, a élu Mme Lenders, V., comme président de chambre.