publié le 08 juillet 1999
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 18 juin 1999, a élu M. Thys, R., comme président de chambre.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1999009796
- pub.
- 08/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 18 juin 1999, a élu M. Thys, R., comme président de chambre.