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publié le 17 mars 1999

Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 26 février 1999, a élu M. Desmet, B., comme président de chambre.

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pouvoir judiciaire
numac
1999009300
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17/03/1999
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 26 février 1999, a élu M. Desmet, B., comme président de chambre.

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