publié le 17 mars 1999
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 26 février 1999, a élu M. Desmet, B., comme président de chambre.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1999009300
- pub.
- 17/03/1999
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 26 février 1999, a élu M. Desmet, B., comme président de chambre.