publié le 22 octobre 1999
Commission bancaire et financière
- source
- ministere de la justice, ministere des finances et ministere des affaires economiques
- numac
- 1999003576
- pub.
- 22/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE, MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Commission bancaire et financière
Commission bancaire et financière Autorisation à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 7 octobre 1999, M. Van Ommeslaghe, Bernard, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de membre de la Commission bancaire et financière.