MINISTERE DES FINANCES

Administration des Affaires fiscales Publications. - Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales Conformément à la recommandation du Conseil de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) faite au point I.2 de la Recommandation révisée du Conseil sur la détermination des prix de transfert entre entreprises associées, l'Administration des Affaires fiscales souhaite donner aux principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales (ci-après les principes OCDE), rédigés en 1995 et mis à jour en 1996, 1997 et 1998, une plus large publicité.

A cette fin, l'Administration des Affaires fiscales a publié les principes OCDE sous forme de brochure. La traduction en Néerlandais a été effectuée à partir des versions officielles en langue anglaise et/ou française des principes OCDE. La version française est la version officielle française. La brochure inclut les mises à jour effectuées en 1996, 1997 et 1998.

La brochure est disponible directement au bureau de vente des publications de l'Administration des contributions directes, Cité administrative de l'Etat, Tour Finances, boîte 32, boulevard du Jardin Botanique 50, 1010 Bruxelles, au prix de 500 BEF (12,39 EURO), ou par versement au c.c.p. 679-2004098-78, avec la mention "principes OCDE en matière de prix de transfert".