publié le 30 juin 1999
Administration des contributions directes Publications et formulaires. - Année 1999 L'Administration des contributions directes met en vente le programme de calcul de l'impôt des personnes physiques de l'exercice d'imposition 1999, revenus de 19 Le programme fonctionne sous Windows et est fourni sur une disquette 3,5 pouces. Il peut être ob(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003369
- pub.
- 30/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes Publications et formulaires. - Année 1999 L'Administration des contributions directes met en vente le programme de calcul de l'impôt des personnes physiques de l'exercice d'imposition 1999, revenus de 1998.
Le programme fonctionne sous Windows et est fourni sur une disquette 3,5 pouces.
Il peut être obtenu au prix de 600 F à verser au CCP 679-2004098-78 du Bureau de vente des publications de l'Administration centrale des contributions directes, Cité administrative de l'Etat, Tour Finances, bte 32, boulevard du Jardin Botanique 50, à 1010 Bruxelles, avec la mention « FIN 99 ». Le programme sera expédié dès réception du montant de la commande.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Bureau de vente (tél. : 02/210 38 16) du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 15 h 45 m.