publié le 22 mai 1999
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Par arrêté du 11 juin 1998, les agents désignés dans le tableau suivant sont mutés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2 Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003291
- pub.
- 22/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Par arrêté du 11 juin 1998, les agents désignés dans le tableau suivant sont mutés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2 à la date du 1er décembre 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image