publié le 16 avril 1999
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Conversion en EUR des montants en BEF figurant dans les codes, arrêtés et circulaires Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003214
- pub.
- 16/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Conversion en EUR des montants en BEF figurant dans les codes, arrêtés et circulaires
Pour la consultation du tableau, voir image