publié le 23 juillet 1998
Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998042107
- pub.
- 23/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations est publié en supplément au Moniteur belge du 18 juillet 1998 sous les folios - 1 - à - 78 -.
Pour la consultation du tableau, voir image .
debut
Publié le : 1998-07-23 Numac : 1998042107