MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement. - Dossier de base Approbations BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1998 approuve le dossier de base du plan communal de développement de la commune de Berchem-Sainte-Agathe.

L'approbation est assortie de conditions.

Le dossier de base peut être consulté à la maison Communale de Berchem-Sainte-Agathe.

EVERE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 approuve le dossier de base du Plan communal de développement de la commune d'Evere L'approbation est assortie de conditions, conformément à l`article 41 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Le texte complet de cet arrêté est consultable sur demande soit à l'administration communale, soit à l'administration régionale de l'aménagement du territoire et du logement.

SCHAERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 approuve le dossier de base du plan communal de développement de la commune de Schaerbeek.

L'approbation est assortie de conditions, conformément à l'article 41 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Le texte complet de cet arrêté est consultable sur demande soit à l'administration communale, soit à l'administration régionale de l'aménagement du territoire et du logement.

UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 approuve le dossier de base du Plan communal de développement de la commune de Uccle.

L'approbation est assortie de conditions, conformément à l`article 41 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Le texte complet de cet arrêté est consultable sur demande soit à l'administration communale, soit à l'administration régionale de l'aménagement du territoire et du logement.