publié le 04 novembre 1998
Aménagement du territoire Agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de permis de lotir et de modification de permis de lotir, avec ou sans ouverture de voirie. - M. Roussille, fonctionnaire délégué, agrée : - M. Alain Crune - Mme Catherine Delmousée, rue de Roux 30, à Fontaine-l'Evêque; - M. Joseph Demuysere, rue du F(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1998027604
- pub.
- 04/11/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de permis de lotir et de modification de permis de lotir, avec ou sans ouverture de voirie. - M. Roussille, fonctionnaire délégué, agrée : - M. Alain Crunelle, rue de Vermontois, 12, à Péruwelz; - Mme Catherine Delmousée, rue de Roux 30, à Fontaine-l'Evêque; - M. Joseph Demuysere, rue du Fort 41c, à Comines; - M. Michel Ducoeur, rue Winston Churchill 131, à Courcelles; - M. Rudy Koenig, rue Albert Ier 52, à Erquelinnes; - M. Pascal Marey, rue du Beau Site 76, à Mouscron; - M. Bernard Mersh, rue du Marais 3, à Wannebecq; - M. Stéphane Mincke, rue de Condé 38, à Leuze-en-Hainaut.