CHAMBRES FEDERALES

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Examen des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques (exercice 1997) Conformément au prescrit de l'article 24 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, les résumés des rapports financiers susvisés sont publiés ci-après, ainsi que l'acte du 15 juillet 1998 contenant les décisions de la Commission de contrôle relatives à l'approbation desdits rapports.

I. Résumés des rapports financiers (1) Pour la consultation du tableau, voir image II. Acte d'approbation Décisions prises le 8 juin 1998 : 1. Le rapport financier du CVP est approuvé par 14 voix et 1 abstention.2. Le rapport financier du PS est approuvé par 15 voix et 1 abstention.3. Le rapport financier du VLD est approuvé à l'unanimité des 16 membres présents.4. Le rapport financier du SP est approuvé par 15 voix et 1 abstention.5. Le rapport financier du PRL/FDF est approuvé par 15 voix et 1 abstention.6. Le rapport financier du PSC est approuvé par 15 voix et 1 abstention.7. Le rapport financier du Vlaams Blok est approuvé par 10 voix et 7 abstentions.8. Le rapport financier de la VU est approuvé par 15 voix et 1 abstention.9. Le rapport financier d'Ecolo est approuvé à l'unanimité des 16 membres présents.10. Le rapport financier d'Agalev est approuvé à l'unanimité des 16 membres présents. Les Présidents de la Commission de contrôle, F. SWAELEN R. LANGENDRIES Bruxelles, le 15 juillet 1998. _______ Note (1) Ces résumés concernent uniquement les informations du compte de résultats.Les rapports financiers, publiés dans le Doc. Sénat, n° 1-990/1 et Chambre, 1997-1998, n° 1558/1, comportent également le bilan et l'annexe.