CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES

Renouvellement des abonnements aux Publications parlementaires de la Chambre et du Sénat Vente de numéros séparés 1. Abonnement pour la session 1998-1999 : Pour la session 1998-1999, les abonnés peuvent souscrire aux abonnements au Beknopt Verslag/Compte rendu analytique, aux Annales ou au Bulletin des Questions et Réponses de la Chambre des représentants et du Sénat en virant/versant le montant dû au compte n° 000-1648428-10 de Publications Chambre des représentants, place de la Nation 2, 1008 Bruxelles. Il est possible de s'abonner pour la session 1998-1999 (octobre-octobre) à partir de la date de publication du présent avis.

En cas de souscription en cours de session, l'abonnement prendra cours dès réception du versement/virement et se terminera à la clôture de la session parlementaire concernée. Les numéros antérieurs à la date de paiement ne seront donc pas fournis. Les abonnements sont résiliables en cours de session mais la Chambre des représentants ne procédera à aucun remboursement.

Les prix d'abonnement pour la session 1998-1999 sont fixés comme suit, quelle que soit la date de souscription : - Annales Chambre et Sénat : 2 000,- BEF - Questions et Réponses Chambre et Sénat : 1 600,- BEF - Compte rendu analytique Chambre et Sénat : 1 000,- BEF - Beknopt Verslag Chambre et Sénat: 1 000,- BEF. 2. Numéros séparés : Il est possible de se procurer des exemplaires de chacune des publications, en virant ou versant le prix correspondant à la commande au compte courant ci-dessus.Il est également possible de les acheter au Comptoir des Documents de la Chambre des représentants, rue de Louvain 13, 1000 Bruxelles.

Le prix par numéro séparé est fixé comme suit : - Annales (Chambre ou Sénat): 50,- BEF - Bulletin des Questions et Réponses (Chambre ou Sénat): 50,- BEF - Compte rendu analytique (Chambre ou Sénat) : 20,- BEF - Beknopt Verslag (Chambre ou Sénat) : 20,- BEF Des frais d'administration (30,- BEF) seront pris en compte pour des commandes en-dessous de 100,- BEF pour les Annales et le Bulletin des Questions et Réponses.

Il convient d'indiquer clairement sur le bulletin de virement ou de versement : - le nom et l'adresse complète du souscripteur; - dans la rubrique "Communication" les références exactes de la publication souhaitée (titre, date, n°, session) et éventuellement l'adresse d'expédition au cas où elle diffère de celle du souscripteur.

L'attention des abonnés est attirée sur le fait que la Chambre des représentants ne rédige pas de factures et n'est pas assujettie à la T.V.A. Depuis la session 1996-1997, les Documents parlementaires de la Chambre des représentants (collection officielle des projets de loi, propositions de loi, rapports et amendements) peuvent être obtenus auprès de la Chambre des représentants. Le prix par page s'élève à 2,50 BEF. Des renseignements peuvent toujours être obtenus auprès de M. Y. Delvaux, conseiller adjoint, tél. 02/549 81 58 et Mme D. Croon, assistante, tél. 02/549 81 95.

La diffusion de la collection officielle des Documents du Sénat (projets de loi, propositions de loi, rapports, amendements) est confiée à l'imprimeur de ces documents : l'Imprimerie E. Guyot, rue Ransfort 28, 1080 Bruxelles (tél. 02/410 25 60). (8101)