publié le 31 décembre 1998
Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Firmes reconnues comme installateurs de tachygraphes Le Ministre des Transports communique ci-après la liste, arrêté au 1 er octobre 1998, des firmes recon Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014270
- pub.
- 31/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Firmes reconnues comme installateurs de tachygraphes Le Ministre des Transports communique ci-après la liste, arrêté au 1er octobre 1998, des firmes reconnues comme installateurs de tachygraphes.
Pour la consultation du tableau, voir image