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publié le 28 novembre 1998

Justice de paix de Seneffe. - Transfert Les locaux de la justice de paix de Seneffe sont transférés à Seneffe, rue Rouge Croix 3, à partir du 30 novembre 1998.

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ministere de la justice
numac
1998009963
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28/11/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Justice de paix de Seneffe. - Transfert Les locaux de la justice de paix de Seneffe sont transférés à Seneffe, rue Rouge Croix 3, à partir du 30 novembre 1998.

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