publié le 19 novembre 1998
POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 30 octobre 1998, a élu M. Renaers, P., comme président de chambre.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1998009943
- pub.
- 19/11/1998
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POUVOIR JUDICIAIRE
POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 30 octobre 1998, a élu M. Renaers, P., comme président de chambre.