publié le 20 octobre 1998
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 30 septembre 1998, a élu Mme Van Cauwelaert, M.-C., comme président de chambre.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1998009856
- pub.
- 20/10/1998
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 30 septembre 1998, a élu Mme Van Cauwelaert, M.-C., comme président de chambre.