publié le 17 mars 1998
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 27 février 1998, a élu M. Van Craen, G., comme président de chambre.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1998009211
- pub.
- 17/03/1998
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 27 février 1998, a élu M. Van Craen, G., comme président de chambre.