Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Mutations Par arrêté du 18 septembre 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont mutés à l'emploi (...)

source: ministere des finances

numac: 1998003515

pub.: 14/11/1998

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Mutations Par arrêté du 18 septembre 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont mutés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er mai 1996 : Pour la consultation du tableau, voir image

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