MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Administration générale des personnels de l'enseignement Emplois d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à conférer par mutation L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 1997, portant des dispositions particulières pour l'année scolaire 1997-1998 concernant les membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, prévoit à l'article 3, § 3, que, après avoir procédé à la réaffectation des membres du personnel technique en disponibilité par défaut d'emploi, les emplois restant vacants dans les fonctions de recrutement, sont portés à la connaissances des membres du personnel technique.

Les emplois peuvent être attribués par mutation aux membres du personnel technique nommés à titre définitif, titulaires de la fonction de recrutement, dont l'emploi est à conférer et qui ont reçu au moins la mention « satisfait » au dernier bulletin de signalement.

Les membres du personnel technique intéressés par les emplois à conférer, sont invités à introduire une demande de mutation.

En application de l'article 101 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979, pour chacun des emplois à conférer, les membres du personnel technique qui ont régulièrement introduit une demande de mutation et qui remplissent les conditions requises, sont classés d'après l'ancienneté de service acquise à la date du 1er septembre 1997 dans les Centres de la Communauté française.

En cas d'égalité d'ancienneté de service, la priorité est accordée au membre du personnel technique qui compte la plus grande ancienneté de fonction dans les Centres de la Communauté française, à la date précitée. En cas d'égalité d'ancienneté de fonction, la priorité est accordée au membre du personnel le plus âgé.

Les mutations dans les fonctions de recrutement sortent leurs effets au 1er septembre 1998.

Introduction des candidatures : Les personnes intéressées doivent envoyer leur demande, par lettre recommandée à la poste, à l'adresse suivante : MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Service général de la gestion des personnels de l'enseignement de la Communauté française Rue du Commerce 20-22, bureau 8, 4ème étage 1000 BRUXELLES, dans les 10 jours ouvrables prenant cours le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge (article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979).

Le membre du personnel technique qui sollicite plusieurs emplois devra introduire une demande séparée pour chaque emploi en indiquant éventuellement sa préférence (article 98 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979).

Seules, les demandes introduites dans la forme et le délai fixés par le présent avis seront prises en considération (article 99 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979).

Forme de la demande et documents à annexer : a) La demande de mutation sera rédigée sur feuille de format 21 cm x 27 cm, d'après le modèle publié in fine du présent avis.b) Joindre à la (aux) demande(s) : 1° une copie de l'arrêté de nomination à la fonction de recrutement en cause (une seule copie, quel que soit le nombre de demandes de mutation);2° un relevé des interruptions de service pour maladie, maternité, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc, établi d'après le modèle reproduit in fine du présent avis (un seul relevé, quel que soit le nombre de demandes de mutation). Emplois vacants : Sont vacants 2 emplois d'auxiliaires sociaux : Pour la consultation du tableau, voir image