MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Création d'un 3e degré au sein d'un établissement de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement du 27 août 1996 : - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française à Schaerbeek à la date du 1er septembre 1996. Le nouvel établissement portera la dénomination et l'appellation : Athénée royal Alfred Verwée à Schaerbeek. - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française à Waimes à la date du 1er septembre 1996. Le nouvel établissement portera la dénomination et l'appellation : Institut technique de la Communauté française à Waimes. - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française Paul Verlaine à Paliseul à la date du 1er septembre 1996. Le nouvel établissement portera la dénomination et l'appellation : Athénée royal à Paliseul. - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française à Erquelinnes à la date du 1er septembre 1996. Le nouvel établissement portera la dénomination et l'appellation : Institut technique de la Communauté française à Erquelinnes. - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française d'Alleur à Ans à la date du 1er septembre 1996. Le nouvel établissement portera la dénomination et l'appellation : Institut technique de la Communauté française d'Alleur à Ans.