MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Fusion d'établissements de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement du 19 août 1996 : - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal "Jules Delot" à Ciney et au Lycée de la Communauté française à Havelange sont fusionnées et transformées en une école fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal du Condroz "Jules Delot" à Ciney au 1er septembre 1996. - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal à Bouillon et au Lycée de la Communauté française "Paul Verlaine" à Paliseul sont fusionnées et transformées en une école fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal de Bouillon-Paliseul à Bouillon au 1er septembre 1996. - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal à Bertrix et à l'Athénée royal à Neufchâteau sont fusionnées et transformées en une école fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal de Neufchâteau-Bertrix à Neufchâteau au 1er septembre 1996. - La section préparatoire du Lycée de la Communauté française à Habay-Martelange et l'école primaire autonome de la Communauté française à Marbehan sont fusionnées en une école fondamentale autonome de la Communauté française au 1er septembre 1996. - La section préparatoire annexée au Lycée de la Communauté française à Eghezée et l'école primaire autonome de la Communauté française à Noville-les-Bois sont fusionnées en une école fondamentale autonome de la Communauté française "Yannick Leroy" au 1er septembre 1996.