MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Rattachement d'établissements de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement du 19 août 1996 : - L'école primaire autonome de la Communauté française à Ploegsteert est supprimée et devient une école fondamentale annexée à l'Athénée royal "Fernand Jacquemin" à Comines au 1er septembre 1996. - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal à Durbuy et au Lycée de la Communauté française à Manhay sont rattachées à l'Athénée royal de Durbuy-Manhay au 1er septembre 1996. Les deux sections préparatoires sont transformées en deux écoles fondamentales de la Communauté française, annexées à l'Athénée royal de Durbuy-Manhay à Durbuy au 1er octobre 1996. - L'école primaire autonome de la Communauté française à Barvaux est rattachée à la section préparatoire sise à Bomal et annexée à l'Athénée royal de Durbuy-Manhay au 1er septembre 1996 - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal à Visé et au Lycée de la Communauté française "Roi Baudouin" de Glons à Bassenge sont rattachées à l'Athénée royal à Visé au 1er septembre 1996. Ces deux sections préparatoires sont transformées en deux écoles fondamentales de la Communauté française annexées à l'Athénée royal de Visé au 1er octobre 1996. - La section préparatoire annexée au Lycée de la Communauté française à Couvin est rattachée en tant qu'école fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal "Jean Rey" à Couvin, au 1er septembre 1996. - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal de Florennes et au Lycée de la Communauté française à Doische sont rattachées à l'Athénée de Florennes, au 1er septembre 1996. Les deux sections préparatoires sont transformées en deux écoles fondamentales de la Communauté française annexées (Florennes et Doische) au 1er octobre 1996. - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal à Schaerbeek et au Lycée de la Communauté française à Schaerbeek sont rattachées à l'Athénée royal "Alfred Verwée" à Schaerbeek au 1er septembre 1996.

Les deux sections préparatoires annexées sont transformées en deux écoles fondamentales de la Communauté française annexées à l'Athénée royal "Alfred Verwée" à Schaerbeek au 1er octobre 1996. - La section préparatoire annexée au Lycée de la Communauté française à Trazegnies est rattachée en tant qu'école fondamentale armexée à l'lnstitut technique de la Communauté française à Morlanwelz au 1er septembre 1996. - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal à La Louvière et au Lycée de la Communauté française "Eugène Mouton" à Houdeng-Aimeries sont rattachées à l'Athénée royal à La Louvière au 1er septembre 1996. Les deux sections préparatoires sont transformées en deux écoles fondamentales de la Communauté française annexées à l'Athénée royal de La Louvière au 1er octobre 1996. - La section préparatoire annexée au Lycée de la Communauté française "René Leruth" à Grâce-Hollogne est rattachée en tant qu'école fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne à Saint-Nicolas au 1er septembre 1996. - La section préparatoire annexée au Lycée de la Communauté française à Mouscron est rattachée en tant qu'école fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal à Mouscron au 1er septembre 1996. - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal à Bastogne et au Lycée de la Communauté française "Reine Fabiola" à Houffalize sont rattachées à l'Athénée royal de Bastogne-Houffalize au 1er septembre 1996. Ces sections préparatoires sont transformées en deux écoles fondamentales de la Communauté française annexées à l'Athénée royal de Bastogne-Houffalize à Bastogne au 1er octobre 1996. - Les sections préparatoires annexées au Lycée de la Communauté française "Charles Plisnier" à Pecq et au Lycée de la Communauté française à Templeuve sont rattachées au Lycée de la Communauté française "Charles Plisnier" à Pecq-Templeuve au 1er septembre 1996. - Les sections préparatoires annexées au Lycée de la Communauté française à Amougies et au Lycée de la Communauté française "Louis Lepoivre" à Flobecq sont rattachées au Lycée de la Communauté française "De la Région des Collines" d'Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus au 1er septembre 1996. Ces sections préparatoires sont transformées en deux écoles fondamentales annexées au Lycée de la Communauté française "De la Région des Collines" Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus au 1er octobre 1996. - La section préparatoire annexée au Lycée de la Communauté française à Pépinster est rattachée en tant qu'école fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal à Pépinster au 1er septembre 1996. - La section préparatoire annexée à l'Athénée royal "André Vésale" à Etterbeek est rattachée en tant qu'école fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal "Jean Absil" à Etterbeek au 1er septembre 1996. - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal "Riva Bella" à Braine l'Alleud et à l'Athénée royal du Centre à Braine l'Alleud sont rattachées à l'Athénée royal "Riva Bella" à Braine l'Alleud au 1er septembre 1996. Ces sections préparatoires sont transformées en deux écoles fondamentales de la Communauté française annexées à l'Athénée royal "Riva Bella" à Braine-l'Alleud au 1er octobre 1996. - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal de Bruxelles-Ouest à Molenbeek-Saint-Jean et à l'Athénée royal à Molenbeek-Saint-Jean sont rattachées à l'Athénée royal "Serge Creuz" à Molenbeek-Saint-Jean au 1er septembre 1996. Ces sections préparatoires sont transformées en deux écoles fondamentales de la Communauté française annexées à l'Athénée royal "Serge Creuz" à Molenbeek-Saint-Jean au 1er octobre 1996. - La section préparatoire annexée à l'Athénée royal "Paul Delvaux" à Saint-Gilles" est rattachée en tant qu'école fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal "Victor Horta" à Saint-Gilles au 1er septembre 1996. - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal à Jambes et à l'Athénée royal à Saint-Servais sont rattachées à l'Athénée royal à Jambes au 1er septembre 1996. Ces sections préparatoires sont transformées en deux écoles fondamentales de la Communauté fançaise annexées à l'Athénée royal de Jambes au 1er octobre 1996. - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal "Baudouin Ier" à Jemeppe-Sur-Sambre et au Lycée de la Communauté française à Fosses-la-Ville sont rattachées à l'Athénée royal "Baudouin Ier" à Jemeppe-sur-Sambre-Fosses-la-Ville au 1er septembre 1996. - Les sections préparatoires annexées à l'Institut technique de la Communauté française à Libramont et à l'Athénée royal à Saint-Hubert sont rattachées à l'Institut technique de la Communauté française "Centre Ardennes" à Libramont au 1er septembre 1996. Ces sections préparatoires sont transformées en deux écoles fondamentales annexées à l'Institut technique de la Communauté française "Centre Ardennes" à Libramont au 1er octobre 1996. - La section préparatoire annexée au Lycée de la Communauté française à Antoing est rattachée en tant qu'école fondamentale annexée à l'lnstitut technique de la Communauté française "Du Val d'Escaut" à Tournai au 1er septembre 1996. - L'école d'application annexée à l'Institut d'enseignement supérieur pédagogique de la Communauté française de Virton-Arlon est rattachée en tant qu'école fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal d'Arlon au 1er septembre 1996. - L'école d'application annexée à l'Institut d'enseignement supérieur pédagogique de la Communauté française à Bruxelles est rattachée en tant qu'école fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal à Ganshoren au 1er septembre 1996. - L'école d'application annexée à l'Institut d'enseignement supérieur pédagogique de la Communauté française à Nivelles est rattachée en tant qu'école fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal à Nivelles au 1er septembre 1996.