MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Déclaration du Ministère de la Défense de la Grande-Bretagne sur l'ouverture de son bureau de liaison "Defence Evaluation and Research Agency" Au nom du Ministre de la Défense de Sa Majesté Britannique, Je, soussigné, John Chisholm, Directeur de la "Defence Evaluation and Research Agency" (DERA), déclare que l'Agence a ouvert un bureau de liaison à partir du 7 août 1995 situé : Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles, et que j'ai nommé M. Robert John Smith directeur dudit bureau.

Je déclare en outre que la DERA est un organisme exécutif du Ministère de la Défense du Royaume-Uni et exerce ses activités en vertu du "Government Trading Funds Act" de 1973, ce qui ne lui confère pas une personnalité juridique distincte du Ministère de la Défense du Royaume-Uni.

En vertu du pouvoir qui m'est conféré directement par le Ministre de la Défense, j'ai chargé le susnommé, M. Robert John Smith, d'administrer et de gérer le bureau de liaison précité pour tous les besoins administratifs requis par les autorités belges, qu'elles soient fédérales, régionales, provinciales, municipales ou autres, et de représenter la DERA pour les tâches administratives relatives à de quelconques relations avec le fisc et la sécurité sociale belges, l'administration, le Service des chèques postaux, les douanes, les services postaux et téléphoniques et tous les autres services et autorités publics.

Signé par John Chisholm, Chief Executive du "Defence Evaluation and Research Agency", Farnborough, Hampshire, Angleterre, le 22 avril 1996.