publié le 11 juillet 1997
Désignation La désignation intérimaire de M. F. van Daele, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, comme Secrétaire général est prolongée d'un mois à partir du 1er juillet 1997. Le recours en annulation Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
- numac
- 1997015094
- pub.
- 11/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Désignation La désignation intérimaire de M. F. van Daele, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, comme Secrétaire général est prolongée d'un mois à partir du 1er juillet 1997.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. Le requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous plis recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.