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publié le 21 octobre 1997

Formule I.B.T. - Quatrième trimestre 1997 La valeur de la formule I.B.T., prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 412,7 pour le quatrième trimestre (...)

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ministere des affaires economiques
numac
1997011359
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21/10/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Formule I.B.T. - Quatrième trimestre 1997 La valeur de la formule I.B.T., prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 412,7 pour le quatrième trimestre 1997, contre 411,4 pour le troisième trimestre 1997.

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