publié le 09 octobre 1997
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 1997, a élu M. Van Herck, K., comme président de chambre.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1997009852
- pub.
- 09/10/1997
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 1997, a élu M. Van Herck, K., comme président de chambre.