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publié le 19 septembre 1997

Examens de candidat-huissier de justice. - Session 1997 1. La session de 1997 sera ouverte dans la seconde quinzaine du mois de novembre 1997. 2. Les demandes d'inscription à l'examen doivent être adressées par lettre recommandée à la poste a 3. Le récipiendaire doit joindre à sa demande d'inscription l'original ou une copie certifiée confo(...)

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ministere de la justice
numac
1997009733
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19/09/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Examens de candidat-huissier de justice. - Session 1997 1. La session de 1997 sera ouverte dans la seconde quinzaine du mois de novembre 1997.2. Les demandes d'inscription à l'examen doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Président de la Chambre nationale des Huissiers de Justice, avenue Henri Jaspar 93, 1060 Bruxelles, entre le 30 septembre 1997 et le 15 octobre 1997.3. Le récipiendaire doit joindre à sa demande d'inscription l'original ou une copie certifiée conforme d'un des certificats ou titres prévus par l'ancien article 510, alinéa 1er, 2°, a), du Code judiciaire, ainsi que la justification du versement du droit d'inscription.Il indiquera dans sa demande d'inscription, outre son identité complète, la langue dans laquelle il désire passer l'examen. 4. Le droit d'inscription est de 150 F, à verser au c.c.p. 000-2005505-30 du Ministère de la Justice, Services généraux, avec la mention « examen de candidat-huissier de justice ».

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