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publié le 08 juillet 1997

Huissiers de justice huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire: de Bruxelles: 1 ; d'Audenarde: 1 (à partir du 17 décembre 1997); de Liège: 1 (à partir du 25 novembre 1997); de Namur(...) Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste (...)

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ministere de la justice
numac
1997009580
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08/07/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire: de Bruxelles: 1 (à partir du 11 juillet 1997); d'Audenarde: 1 (à partir du 17 décembre 1997); de Liège: 1 (à partir du 25 novembre 1997); de Namur: 1 (à partir du 19 novembre 1997).

Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice et au président de la Chambre nationale des huissiers de justice et également par recommandé une copie de celle-ci, ainsi que son dossier comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 510, au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vancance au Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature..

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