publié le 04 juin 1997
Justice de paix du premier canton de Mons. - Transfert Le prétoire et les locaux de la justice de paix du premier canton de Mons sont transférés à 7000 Mons, rue de Nimy 16, 1 er étage, à partir du 3 juin 1997. Nouveau n° tél. : 065 (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009461
- pub.
- 04/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Justice de paix du premier canton de Mons. - Transfert Le prétoire et les locaux de la justice de paix du premier canton de Mons sont transférés à 7000 Mons, rue de Nimy 16, 1er étage, à partir du 3 juin 1997.
Nouveau n° tél. : 065/40 19 80.