publié le 24 septembre 1997
5. Entreprises d'Etat. Monnaie Royale , p. 1-1. Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003547
- pub.
- 24/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
5. Entreprises d'Etat. Monnaie Royale (pour mémoire), p. 1-1.
Pour la consultation du tableau, voir image