publié le 24 septembre 1997
4. Budgets des Services de l'Etat à gestion séparée. 12. Justice , p. 1-1. Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003543
- pub.
- 24/09/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
4. Budgets des Services de l'Etat à gestion séparée.12. Justice (Régie du travail pénitentiaire), p.1-1.
Pour la consultation du tableau, voir image